Objet
Ce présent contrat concerne :
1. la rubrique "Ma Sélection" sur
les produits présentés sur ce site
Internet,
2. la vente de ces produits, dans la limite des quantités disponibles, entre La Cave de Jean-Jacques et un acheteur et ce dans le cadre d'un système de vente à distance.
Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et à la réglementation de la vente à distance.
Souhaits
d'achat
Le site Internet www.vini-passion.com permet d'arrêter
des "Sélections" sur les Bouteilles
d'Exception et les Grands Crus présentés
sur ce site.
Les produits souhaités apparaissent dans
la rubrique "Ma Sélection".
Dès réception de cette requête,
La Cave de Jean-Jacques vous retourne :
.soit "un Bon de Commande" si les quantités
souhaitées sont disponibles,
.soit "Une proposition de Bon de Commande"
si les quantités souhaitées ne sont
pas disponibles.
Offre valable dans la limite des stocks
disponibles.
Bon de commande
La commande ne sera possible qu'après confirmation
au client du Bon de Commande par la Cave de Jean-Jacques.
Pour toutes les ventes réalisées,
c'est la TVA française qui s'applique, soit
19,6% du tarif HT et hors frais d'expédition.
Les prix affichés sur le site sont T.T.C
en Euros hors frais d’expédition et
dans la limite des stocks disponibles. Les prix
peuvent être modifiés sans préavis.
Frais d'expédition et assurance
Nos produits voyagent en valeur déclarée
"assurance vol et casse"
Les frais d’expédition pouvant faire l'objet d'un devis en fonction de la destination, les frais d’assurance variant avec la valeur des produits, seront mentionnés sur le Bon de Commande et la facture.
Paiement
Nos produits sont vendus TTC, TVA 19,6% incluse
et s'entendent pour paiement à la commande.
La facturation s'effectue uniquement en Euro.
Le paiement s'effectue :
- par virement bancaire (France,
Europe, International) libellé à l'ordre
de
La Cave de Jean-Jacques.
RIB
imprimable ici
Nous consulter pour toute autre forme de paiement.
par mail: nanou@vini-passion.com
par Téléphone/Fax : + 33 (0)5.58.89.90.64
par téléphone mobile : + 33 (0)6.98.02.84.29
par courrier : La Cave de Jean-Jacques BP 61 40102
Dax Cedex
Délai de livraison
Le délai moyen de livraison est de 7 à 9 jours ouvrables.
La Cave de Jean-Jacques ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à la poste ou au transporteur.
Garantie et responsabilité
Les produits faisant l’objet d’une description lorsque ceux-ci peuvent présenter des défauts (ne nuisant en rien à leur qualité), aucune garantie ne pourra être appelée. La Cave de Jean-Jacques ne peut pas être tenue pour responsable des dommages (coulures entre autres) survenus sur de vieilles bouteilles compte-tenu de leur fragilité pendant leur transport. La Cave de Jean-Jacques ne garantit pas la qualité des vins surtout concernant les vieux millésimes
La Cave de Jean-Jacques ne peut être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations (définies dans ces conditions générales de vente) en cas de cas de force majeure.
Dommages durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage
extérieur ne comporte aucune trace de choc
ou de détérioration de la marchandise
transportée. Vous vous engagez à faire
un contrôle complet à la réception
: s’assurer en présence du facteur
ou livreur du bon état du contenu du colis
et émettre des réserves, en qualité
ou quantité auprès de celui-ci pour
pouvoir obtenir un dédommagement en cas de
détérioration. Ne pas se contenter
d’écrire sur le bon de réception
« sous réserve ou sous réserve
d’ouverture », ces réserves n’ayant
aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ne
pourra dans ce cas avoir lieu. La nature de la réserve
doit être indiquée clairement ainsi
que celle du refus du colis le cas échéant.
Délai de réflexion et de rétractation
Délai de rétractation de 24 heures après la confirmation de la commande par email par la Cave de Jean-Jacques. Pendant ces 24 heures le client peut annuler sa commande sans être pénalisé en adressant un email de rétractation à puyoo.nanou@cavedejj.com. Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, un délai de réflexion de 7 jours est prévu à compter du jour de la réception des marchandises. Le client peut retourner le ou les produits en y joignant le bon de livraison, sans les avoir utilisés, dans leur emballage d’origine, dans la mesure ou le produit reçu ne correspond pas au produit acheté. Ceci après avoir pris contact avec la Cave pour les instructions de renvoi. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, après réception du produit en bon état, la Cave de Jean-Jacques s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.
Garanties
et service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte
un vice caché, veuillez en informer La Cave
de Jean-Jacques dans les plus brefs délais.
- Mail: nanou@vini-passion.com
- Téléphone/Fax : + 33 (0)5.58.89.90.64
- Téléphone mobile : + 33 (0)6.98.02.84.29
- Courrier : La Cave de Jean-Jacques
BP 61 40102 Dax Cedex
Vous devez alors renvoyer la marchandise dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, La Cave de Jean-Jacques s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 60 jours.
Confidentialité
En tant que site marchand, La Cave de Jean-Jacques
recueille des informations nécessaires à
la livraison. Ces informations sont obligatoires.
La Cave de Jean-Jacques traite toutes ces informations
avec la plus grande confidentialité. Conformément
à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification aux données vous concernant.
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- Courrier : La Cave de Jean-Jacques
BP 61 40102 Dax Cedex
Réserve de propriété
Les produits ne sont expédiés
qu’après leur paiement intégral.
En tout état de cause, les marchandises restent
la propriété de la Cave de Jean-Jacques
jusqu’au paiement intégral du prix.
Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite du présent contrat seront de la compétence de la juridiction de la ville de Dax.
