Objet
Ce présent contrat concerne :
1. la rubrique "Ma Sélection" sur
les produits présentés sur ce site
Internet,
2. la vente de ces produits, dans la limite des
quantités disponibles, entre "Les Passions
de Nanou" et un acheteur et ce dans le cadre
d'un système de vente à distance.
Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et à la réglementation de la vente à distance.
Souhaits
d'achat
Le site Internet www.vini-passion.com permet d'arrêter
des "Sélections" sur les Bouteilles
d'Exception et les Grands Crus présentés
sur ce site.
Les produits souhaités apparaissent dans
la rubrique "Ma Sélection".
Dès réception de cette requête,
"Les Passions de Nanou" vous retourne
:
.soit "un Bon de Commande" si les quantités
souhaitées sont disponibles,
.soit "Une proposition de Bon de Commande"
si les quantités souhaitées ne sont
pas disponibles.
Offre valable dans la limite des stocks
disponibles.
Bon de commande
La commande ne sera possible qu'après confirmation
au client du Bon de Commande par "Les Passions
de Nanou".
Pour toutes les ventes réalisées,
c'est la TVA française qui s'applique, soit
19,6% du tarif HT et hors frais d'expédition.
Les prix affichés sur le site sont T.T.C
en Euros hors frais d’expédition et
dans la limite des stocks disponibles. Les prix
peuvent être modifiés sans préavis.
Frais d'expédition
et assurance
Nos produits voyagent en valeur déclarée
"assurance vol et casse".
Les frais d'expédition, variant en fonction
de la destination et de la valeur des produits,
seront mentionnés sur le Bon de Commande
et la facture.
Paiement
Nos produits sont vendus TTC, TVA 19,6% incluse
et s'entendent pour paiement à la commande.
La facturation s'effectue uniquement en Euro.
Le paiement s'effectue :
- par virement bancaire (France,
Europe, International) libellé à l'ordre
de
"Les Passions de Nanou"
RIB
imprimable ici
Nous consulter pour toute autre forme de paiement.
par mail: nanou@vini-passion.com
par Téléphone/Fax : + 33 (0)5.58.89.90.64
par téléphone mobile : + 33 (0)6.98.02.84.29
par courrier : Les Passions de Nanou - BP 50061
- 40102 Dax Cedex
Délai
de livraison
Le délai moyen de livraison est de 7 à
9 jours ouvrables.
"Les Passions de Nanou" ne saurait être
tenue responsable des retards de livraison dus à
La Poste ou au transporteur.
Garantie et responsabilité
Les produits faisant l’objet d’une description
lorsque ceux-ci peuvent présenter des défauts
(ne nuisant en rien à leur qualité),
aucune garantie ne pourra être appelée.
"Les Passions de Nanou" ne peut pas être
tenue pour responsable des dommages (coulures entre
autres) survenus sur de vieilles bouteilles compte-tenu
de leur fragilité pendant leur transport.
"Les Passions de Nanou" ne garantit pas
la qualité des vins surtout concernant les
vieux millésimes.
"Les Passions de Nanou" ne peut être
tenue responsable d’aucun manquement à
ses obligations (définies dans ces conditions
générales de vente) en cas de cas
de force majeure.
Dommages durant le transport :
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage
extérieur ne comporte aucune trace de choc
ou de détérioration de la marchandise
transportée. Vous vous engagez à faire
un contrôle complet à la réception
: assurez-vous en présence du facteur ou
livreur du bon état du contenu du colis et
émettez des réserves, en qualité
ou quantité auprès de celui-ci pour
pouvoir obtenir un dédommagement en cas de
détérioration. Ne vous contentez pas
d’écrire sur le bon de réception
« sous réserve ou sous réserve
d’ouverture », ces réserves n’ayant
aucune valeur juridique. Dans ce cas, aucune indemnisation
ne pourra avoir lieu. La nature de la réserve
doit être indiquée clairement ainsi
que celle du refus du colis le cas échéant.
Délai de réflexion
et de rétractation
Délai de rétractation de 24 heures
après la confirmation de la commande par
email par "Les Passions de Nanou". Pendant
ces 24 heures le client peut annuler sa commande
sans être pénalisé en adressant
un email de rétractation à nanou@vini-passion.com.
Conformément à l’article L121-16
du Code de la Consommation, un délai de réflexion
de 7 jours est prévu à compter du
jour de la réception des marchandises. Le
client peut retourner le ou les produits en y joignant
le bon de livraison, sans les avoir utilisés,
dans leur emballage d’origine, dans la mesure
où le produit reçu ne correspond pas
au produit acheté. Ceci après avoir
pris contact avec "Les Passions de Nanou"
pour les instructions de renvoi. Les frais de retour
sont à la charge du client. En cas d'exercice
du droit de rétractation, après réception
du produit en bon état, "Les Passions
de Nanou" s'engage à vous rembourser
l'intégralité des sommes versées
dans un délai maximum de 30 jours.
Garanties
et service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte
un vice caché, veuillez en informer "Les
Passions de Nanou" dans les plus brefs délais.
- Mail : nanou@vini-passion.com
- Téléphone/Fax : + 33 (0)5.58.89.90.64
- Téléphone mobile : + 33 (0)6.98.02.84.29
- Courrier : Les Passions de Nanou - BP 50061
- 40102 Dax Cedex
Vous devez alors renvoyer la
marchandise le plus rapidement possible en y joignant
le bon de livraison.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas
seulement, "Les Passions de Nanou" s'engage
à vous rembourser l'intégralité
des sommes versées et ce dans un délai
maximum de 60 jours.
Confidentialité
En tant que site marchand, "Les Passions de
Nanou" recueille des informations nécessaires
à la livraison. Ces informations sont obligatoires.
"Les Passions de Nanou" traite toutes
ces informations avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification aux
données vous concernant.
- Mail: nanou@vini-passion.com
- Téléphone/Fax : + 33 (0)5.58.89.90.64
- Téléphone mobile : + 33 (0)6.98.02.84.29
- Courrier : Les Passions de Nanou - BP 50061
- 40102 Dax Cedex
Réserve de propriété
Les produits ne sont expédiés
qu’après leur paiement intégral.
En tout état de cause, les marchandises restent
la propriété de "Les Passions
de Nanou"jusqu’au paiement intégral
du prix.
Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite du présent contrat seront de la compétence de la juridiction de la ville de Dax.
